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Le droit des sûretés est la branche du droit qui s'intéresse aux mécanismes ayant pour objet de prémunir le créancier contre l'inexécution de ses obligations par son débiteur. La sûreté est un mécanisme établi en faveur du créancier, et destiné à garantir le paiement de la dette, malgré l'éventuelle insolvabilité du débiteur. Les sûretés sont donc un complément indispensable du crédit et plus largement de tout contrat dont l'exécution est étalée dans le temps : crédit, bail, vente à tempérament, etc. La distinction entre les sûretés personnelles et les sûretés réelles constitue la summa divisio du droit des sûretés. Cette distinction repose sur le droit octroyé au créancier : une sûreté personnelle lui reconnaît un droit personnel sur une ou plusieurs autres personnes que le débiteur ; une sûreté réelle consiste à accorder au créancier un droit réel, par l'affectation d'un ou plusieurs biens du débiteur en garantie de la dette. Cette distinction fondamentale entre sûretés personnelles et sûretés réelles commande le plan de l'ouvrage. Cette nouvelle édition 2022-2023 intègre les décrets du 29 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés.

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Droit des sûretés (2020) Broché - Grand livre, 15 septembre 2020

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Droit des sûretés - LGDJ Editions

EAN13 : 9782275102238 41.00 € Acheter sur lgdj.fr Résumé Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, nantissement, hypothèque, réserve de propriété, fiducie, etc.) protègent le créancier contre l'insolvabilité du débiteur. Elles sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique.

Livres spécialisés en droit des sûretés - LGDJ

Vente en ligne de livres spécialisés en droit des sûretés. Expédition sous 24 heures. Librairie juridique depuis 1836 ... Droit des sûretés. 121 ouvrage(s) Droit des sûretés. G. Piette; Gualino - Mémentos; 17 e édition ; Parution : 05/09/2023; En stock, expédié sous 24h: Disponible en magasin:

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Droit des sûretés Jean-Baptiste Seube (Auteur) 11ème édition Paru le 3 mars 2022 Etude (broché) Droit des sûretés 5 1 avis Feuilleter Format : broché broché 28 € ebook (ePub) 20,99 € Résumé Voir tout

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Droit des sûretés 08/2022 - 8 e édition | Auteur (s) :Christophe Albiges; Marie-Pierre Dumont-Lefrand Format papier Livraison possible sous 4h 35,00 € Version numérique Disp. immédiatement 26,25 € Ajouter au panier Eligible spécimen enseignants Comment l'obtenir ? Skip to the end of the images gallery Skip to the beginning of the images gallery

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